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Revue : | Revue Fiduciaire Comptable |
N° de la revue |
432 |
Page(s) |
p. 17-18 |
Ref |
129012 |
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La loi Macron a étendu le champ des missions des professionnels du chiffre. Cet article propose de faire le point sur le nouveau cadre législatif et réglementaire des missions de l'expert comptable. Sommaire : I- Les missions inchangées A- Les missions principales B- Les missions légales II- Les missions élargies (article 22 de l'ordonnance) A- Conditions de fond B- Les études de travaux non juridiques indépendants : article 22, alinéa 8 C- Les missions juridiques liées à l'activité de l'expert-comptable : article 22, alinéa 9
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MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE | MISSION DE CONSEIL | MISSION D'ACCOMPAGNEMENT | CONSULTATION | MISSION JURIDIQUE | LOI MACRON |
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Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Pub. legislative | Loi Journal officiel de la République française | 07/08/2015 Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 21/09/1945 |
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